CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la librairie auprès de clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site https://librairiesangpages.odoo.com
Identification du vendeur
Le site internet https://librairiesangpages.odoo.com est un service de :
L’association à but non lucratif Sang Pages, ASBL
enregistrée dans la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 1004503195
Domiciliée à Boussu, Belgique
Adresse du site : https://librairiesangpages.odoo.com
E-mail : librairiesangpages@gmail.com
Le site internet commercialise des livres en version papier.
Conditions de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site (titre du livre, prix, quantité, couleur, particularités des produits, coût des frais d’envois ) et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation de la commande vaut pour acceptation des conditions générales de vente.
Les produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour les territoires de l’Union européenne.
Modification des conditions générales de vente
La Librairie peut modifier ces conditions générales à tout moment. Les accords en cours sont toujours soumis aux conditions qui étaient applicables au moment de la conclusion de la vente. Toute commande postérieure à la modification vaut acceptation par le client des nouvelles conditions générales de vente.
Une commande en ligne suppose que l’utilisateur accepte les conditions générales telles qu’elles s’appliquent à ce moment.
Commande
Dans le cadre de sa commande, le client doit fournir ses coordonnées pour la livraison et la facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.
Le client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Le client est informé et il accepte que ces informations fassent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
Après validation de sa commande, le client reçoit par email une confirmation de celle-ci qui va récapituler les éléments de la commande ainsi que la facture correspondant à la commande.
Le client doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. A défaut de réception de celui-ci, le client doit contacter la Librairie Sang Pages à l’adresse librairiesangpages@gmail.com.
Il est conseillé au client de conserver le mail de confirmation de sa commande.
Prix
Les prix de vente des livres sont affichés sur le site. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison applicables à la livraison des livres, facturés en supplément du prix de ceux-ci. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’acheteur.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de l’enregistrement de la commande du client.
Modalité de paiement
Le paiement peut s’effectuer en ligne soit par virement soit par Paypal.
La librairie Sang Pages ne conserve aucune donnée bancaire. Le client garantit à La librairie qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
La librairie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Modalité d’envoi
L’envoi sera fait par Mondial Relay. Le client est informé avant la validation des frais de livraison.
La librairie propose un envoie des livres en Belgique et en France métropolitaine.
Après validation de la commande et le paiement reçu, un mail de Mondial Relay sera envoyé au client pour que ce dernier choisisse son point relais.
La livraison des livres commandés sur le site sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’Acheteur comme « adresse de livraison » (qui peut être différente de l’adresse de facturation), sous réserve qu’elle se situe bien dans le territoire de livraison possible.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du client.
En cas de livraison d’un produit abîmé, le transporteur est tenu responsable.
Délai de livraison
Une fois la commande passée, les délais d’expédition peuvent aller jusqu’à 7 jours ouvrés.
La livraison est effectuée dans un délai de 4 à 10 jours ouvrés après l’expédition.
Toutefois, il peut arriver que le livre ne soit pas en stock lors de la commande, le délai sera alors prolongé mais vous serez tenu au courant par mail. Si le livre n’est jamais remis en stock pour diverses raisons, le client sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il y aura payé, y compris les frais de livraison à plus tard dans les 14 jours suivant la date de la commande.
Si pour diverses raisons, votre commande ne peut pas être envoyée, le client sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il y aura payé, y compris les frais de livraison à plus tard dans les 14 jours suivant la date de la commande.
Vente en ligne
Une commande en ligne suppose l'acceptation par l'utilisateur des conditions générales telles qu'elles sont applicables au moment de la commande.
La librairie Sang Pages se réserve le droit de refuser une commande. La simple volonté d’un utilisateur d’acquérir un produit ne suffit donc pas à la conclusion d’un contrat.
Une commande en ligne ne sera acceptée par la librairie que si l’utilisateur s’est identifié suffisamment clairement.
Droit de rétractation
En tant que consommateur, vous disposez de 14 jours calendrier à partir du lendemain de la livraison de vos articles pour informer la librairie que vous souhaitez renvoyer un ou plusieurs livres de votre commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client et dont il devra s’acquitter.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit, avant l’expiration du délai ci-dessus, contacter la librairie Sang Pages à l’adresse mail suivante : librairiesangpages@gmail.com en expliquant sa demande.
Le client recevra un accusé de réception de sa demande de rétractation par email.
Les livres doivent impérativement être retournés neufs à la librairie Sang Pages dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours calendrier suivant l’envoie de sa demande de rétractation. Le client est réputé responsable en cas de détérioration des livres lors de leur retour à la Librairie Sang Page.
Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de réception des livres par la librairie.
La librairie effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de paiement et pour autant que le remboursement n'occasionne pas de frais pour la librairie.
Garantie légale
Le client bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi que des vices cachés des livres vendus, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des livres vendus sur le site.
Si le client constate que le ou les livres qui lui ont été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer la librairie par mail ( librairiesangpages@gmail.com ) en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en envoyant tout justificatif utile, ainsi que des photographie du défaut.
La librairie Sang Pages organisera avec le client, le retour du livre endommagé. Le client supportera les frais de retour.
Si les retours des livres ne respectent pas les modalités décrites ci-dessus, ils ne pourront pas être pris en compte.
La librairie procédera aux vérifications nécessaires et proposera au client le remplacement du livre dans la mesure du possible. Si le remplacement n’est pas possible, la librairie remboursera au client l’intégralité du prix payé pour le livre hors frais de livraison, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle La librairie Sang Pages l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le livre.
Responsabilité de la librairie
La librairie Sang Pages s’engage à procéder à des vérifications régulières du fonctionnement et à l’accessibilité du site. La librairie se réserve le droit d’interrompre momentanément le site pour des raisons de maintenance.
La librairie n’est en aucun cas tenue responsable des difficultés ou l’impossibilité d’accéder au site qui auraient des circonstances extérieures à la bonne maintenance du site, ou en cas de force majeur ou encore qui serait dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
La responsabilité susceptible d’être encourue par la librairie est donc limitée aux seuls dommages directs avérés subit par les clients sur les achats de livres.
Droit de la propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (texte, images, visuels, logos, base de données, etc.) exploités par l’ASBL Sang Pages au sein du site ainsi que les modèles et les livres vendus par la librairie sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation d’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la librairie Sang Pages ou de ses auteurs sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Données personnelles
La Librairie Sang Pages pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans notre politique de confidentialité, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.
Comportements interdits
Sont strictement interdits :
1. Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher
le bon fonctionnement du Site ;
2. Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de La
Librairie Sang Pages ;
3. Tous détournements des ressources système du Site ;
4. Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
5. Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers,
commerciaux ou moraux de la Librairie ou des utilisateurs de son Site ;
6. Toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement ;
7. Tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’association Sang Pages se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
Modification
La Librairie Sang Pages se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le code civil belge.